Dernière mise à jour : 22 janvier 2026
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web de SynerData Technologies SPRL (ci-après "SynerData", "nous", "notre") et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Présentation de la Société
SynerData Technologies SPRL est une société belge spécialisée dans les solutions de maintenance prédictive, d'automatisation industrielle et d'intelligence artificielle pour l'Industrie 4.0.
- Dénomination sociale : SynerData Technologies SPRL
- Siège social : Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique
- Email : contact@synerdata.be
- Téléphone : +32 2 781 98 44
3. Services Proposés
SynerData propose les services suivants :
- Maintenance Prédictive : Solutions de surveillance et d'analyse prédictive des équipements industriels
- Automatisation Intelligente : Intégration de systèmes robotiques et flux de travail automatisés
- Monitoring IoT : Déploiement d'infrastructures de capteurs et surveillance temps réel
- Intégration ERP : Connexion avec les systèmes de gestion existants
- Solutions IA Supply Chain : Optimisation logistique par intelligence artificielle
- Conseil et Audit : Expertise technique et évaluation d'infrastructures
4. Conditions d'Accès au Site
4.1 Accès Général
L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.
4.2 Exigences Techniques
Pour accéder à nos services en ligne, vous devez disposer :
- D'un accès Internet fonctionnel
- D'un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- Des autorisations JavaScript activées
4.3 Sécurité du Compte
Si vous créez un compte utilisateur pour accéder à nos plateformes, vous êtes responsable :
- De la confidentialité de vos identifiants
- De toutes les activités effectuées sous votre compte
- De nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Contenu du Site
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphiques, code source, etc.) sont la propriété exclusive de SynerData ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à :
- Consulter le contenu à des fins personnelles ou professionnelles
- Imprimer des pages pour usage personnel
- Partager des liens vers nos pages
5.3 Utilisations Interdites
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation écrite
- Utiliser le contenu à des fins commerciales sans licence
- Extraire systématiquement des données du site (scraping)
- Désassembler, décompiler ou tenter d'accéder au code source
6. Conditions Contractuelles des Services
6.1 Devis et Commandes
Toute prestation de services fait l'objet d'un devis détaillé précisant :
- La nature et le périmètre des services
- Les délais d'exécution
- Les conditions tarifaires
- Les modalités de paiement
Le devis est valable 60 jours. La commande est confirmée par signature du devis ou accord écrit du client.
6.2 Exécution des Services
SynerData s'engage à :
- Fournir les services avec diligence et professionnalisme
- Respecter les délais convenus sauf circonstances exceptionnelles
- Informer le client de tout retard ou difficulté
- Garantir la conformité aux spécifications contractuelles
6.3 Obligations du Client
Le client s'engage à :
- Fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation des services
- Désigner un interlocuteur principal pour le projet
- Respecter les échéances de validation et de paiement
- Informer SynerData de toute modification des besoins
7. Tarification et Paiement
7.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (EUR) hors taxes. La TVA belge applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.
7.2 Modalités de Paiement
- Paiement par virement bancaire
- Délai de paiement : 30 jours net sauf accord contraire
- Possibilité de paiements échelonnés pour projets importants
7.3 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal belge seront appliquées automatiquement, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
8. Garanties et Responsabilités
8.1 Garanties
SynerData garantit :
- La conformité des services aux spécifications contractuelles
- L'utilisation de technologies éprouvées et sécurisées
- La correction des défauts de conformité dans un délai raisonnable
8.2 Limitations de Responsabilité
La responsabilité de SynerData est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne serons pas responsables de :
- Dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.)
- Défaillances dues à une mauvaise utilisation ou maintenance inadéquate
- Interruptions causées par des facteurs externes (pannes réseau, force majeure)
- Données fournies par le client incorrectes ou incomplètes
8.3 Force Majeure
SynerData ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, défaillance majeure des télécommunications, etc.).
9. Confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et 5 ans après sa cessation.
10. Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
11. Résiliation
11.1 Résiliation par le Client
Le client peut résilier un contrat de service avec préavis de 30 jours. Les services déjà réalisés restent facturables.
11.2 Résiliation par SynerData
SynerData peut résilier le contrat en cas de :
- Non-paiement persistant malgré relances
- Violation grave des obligations contractuelles
- Impossibilité d'exécution pour raisons techniques
12. Modifications des Conditions
SynerData se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les contrats en cours restent régis par les conditions acceptées lors de la signature.
13. Droit Applicable et Juridiction
13.1 Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
13.2 Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
14. Dispositions Générales
14.1 Intégralité du Contrat
Ces conditions, combinées aux contrats spécifiques signés, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
14.2 Nullité Partielle
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
14.3 Non-Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
- Email : contact@synerdata.be
- Téléphone : +32 2 781 98 44
- Courrier : SynerData Technologies SPRL, Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique
En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.